Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les
relations contractuelles entre :
Franck Quignon, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise,
N° de Siret : 38965647100056, domicilié 55, rue de Saint Père - 44320 Chauvé - Loire-Atlantique - FRANCE, exploitant le site allegeo.fr (ci-après "ALLEGEO" ou "le Prestataire"),
et toute personne physique majeure non professionnelle souscrivant à l'une des prestations proposées (ci-après "le Client").
L'acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute commande. Elle
s'effectue par case à cocher au moment du paiement.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRESTATIONS
ALLEGEO propose des prestations de conseil indépendant visant à optimiser les
charges fixes mensuelles des particuliers, dans les secteurs suivants : Énergie,
Assurance, Télécom, Crédit, et autres dépenses récurrentes.
ALLEGEO est totalement indépendant : aucune commission n'est perçue auprès des
fournisseurs cités ou recommandés. Le revenu d'ALLEGEO provient exclusivement
des honoraires versés par ses Clients.
Trois formules sont proposées :
2.1 DIAGNOSTIC — 49 € TTC
Audit complet des contrats du Client dans les secteurs choisis. Livrable :
rapport écrit présentant les pistes d'économies identifiées (ou un audit complet
des contrats actuels si aucune économie significative n'est identifiée).
Prestation réalisée à distance, livraison sous : 7 jours ouvrés maximum à
compter de la réception complète des documents nécessaires.
2.2 ACCOMPAGNEMENT 1 MOIS — 199 € TTC
Comprend le Diagnostic + accompagnement personnalisé pour la mise en place des
optimisations identifiées (changements de fournisseurs, négociations, démarches
administratives). Durée : jusqu'à finalisation des actions, dans la limite de : 30 jours à compter
de la signature.
2.3 ACCOMPAGNEMENT + SUIVI 3 MOIS — 299 € TTC
Comprend l'Accompagnement + un suivi de 3 mois après la mise en place,
incluant : alertes en cas d'évolution favorable du marché, accompagnement aux échéances de résiliation, points bilan à 1 mois et 3 mois.
ARTICLE 3 — COMMANDE ET PAIEMENT
3.1 La commande s'effectue en ligne sur allegeo.fr via un formulaire dédié.
3.2 Le paiement s'effectue intégralement à la commande, par carte bancaire via
le prestataire Stripe (paiement sécurisé). Aucune information bancaire n'est
conservée par ALLEGEO.
3.3 La commande est définitivement validée à réception du paiement. Une
confirmation est adressée par email.
3.4 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ALLEGEO bénéficie
de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du CGI : "TVA non
applicable, art. 293 B du CGI".
ARTICLE 4 — DROIT DE RÉTRACTATION
4.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation,
le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion
du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités.
4.2 Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande à contact@allegeo.fr
avant l'expiration du délai. Un formulaire-type de rétractation est disponible
en annexe des présentes CGV.
4.3 EXCEPTION — DEMANDE D'EXÉCUTION ANTICIPÉE :
Si le Client demande expressément qu'ALLEGEO commence l'exécution de la
prestation avant la fin du délai de rétractation, et si la prestation est
pleinement exécutée avant la fin de ce délai, le droit de rétractation est
perdu (art. L.221-25 du Code de la consommation). Cette demande expresse est
recueillie par case à cocher au moment de la commande.
4.4 Si la prestation est partiellement exécutée à la date d'exercice du droit
de rétractation, le Client est tenu de payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni.
ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1 Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour
concernant ses contrats actuels (factures, documents contractuels, montants
mensuels, etc.).
5.2 La qualité et la pertinence des recommandations dépendent directement de la
qualité des informations transmises par le Client.
5.3 Le Client reste seul décisionnaire des actions à entreprendre suite aux
recommandations d'ALLEGEO. Aucune décision n'est prise par ALLEGEO pour le
compte du Client.
ARTICLE 6 — OBLIGATIONS D'ALLEGEO
6.1 ALLEGEO s'engage à une obligation de moyens dans la délivrance de ses
prestations.
6.2 ALLEGEO garantit son indépendance totale : aucune rémunération n'est perçue
de la part des fournisseurs cités, comparés ou recommandés.
6.3 ALLEGEO s'engage à analyser l'ensemble des offres pertinentes du marché, et
non uniquement celles mises en avant par les comparateurs commerciaux.
6.4 Si aucune piste d'économie réaliste n'est identifiée à l'issue du
Diagnostic, le Client se voit remettre un audit complet de ses contrats
actuels, document réutilisable lors des futures échéances de résiliation ou renégociation.
ARTICLE 7 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 ALLEGEO ne peut être tenu responsable des évolutions tarifaires des
fournisseurs postérieures à la délivrance de la prestation.
7.2 La responsabilité d'ALLEGEO est strictement limitée au montant de la
prestation effectivement payée par le Client.
7.3 ALLEGEO ne peut être tenu responsable des conséquences indirectes des
décisions prises par le Client, notamment en cas de changement de fournisseur
ou de résiliation de contrat.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les rapports, audits et documents délivrés au Client sont destinés à son usage
strictement personnel. Toute diffusion, reproduction ou commercialisation à des
tiers est interdite sans autorisation écrite d'ALLEGEO.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de
confidentialité, accessible sur le site allegeo.fr.
ARTICLE 10 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
10.1 En cas de réclamation, le Client peut contacter ALLEGEO à
contact@allegeo.fr. Une réponse est apportée sous 7 jours ouvrés.
10.2 Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a
le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de
litige non résolu.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des
tribunaux français compétents.
Date d'entrée en vigueur : 17/05/2026
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer par le Client en cas de rétractation)
À l'attention de Franck Quignon / ALLEGEO
Email : contact@allegeo.fr
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat conclu le [date] portant
sur la prestation suivante : [Diagnostic / Accompagnement / Accompagnement +
Suivi 3 mois].
Nom : ___________________
Adresse : ___________________
Date : ___________________
Signature : ___________________